1. Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux visiteurs du site https://www.therma-confort.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son administration :
Propriétaire et responsable :
SASU THERMA CONFORT
21 rue de la Transcevenole
43700 BRIVES CHARENSAC
06 81 26 01 54
[email protected]
SIRET : 832 731 053 00027
N° RCS : Le Puy B 832 731 053
N° TVA INTRACOM : FR75832731053
Assurance Décennale : contrat N°AT 412 314
Assurance RC PRO : contrat N°AT 403 640
Concepteur et Hébergeur du site internet :
Hébergement réalisé par la société Winheberg
2. Conditions générales d’utilisation du site :
L’utilisation du site https://www.therma-confort.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après précisées.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.therma-confort.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par THERMA CONFORT et/ou la société 3DFI, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.therma-confort.fr est régulièrement mis à jour par la SASU THERMA CONFORT.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site https://www.therma-confort.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise THERMA CONFORT.
La SASU THERMA CONFORT s’engage à diffuser sur le site https://www.therma-confort.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du site internet, qu’elles soient de son fait ou non.
Les informations spécifiées sur le site https://www.therma-confort.fr n’ont qu’une valeur indicative. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La SASU THERMA CONFORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://www.therma-confort.fr : textes, éléments graphiques, logo (liste non exhaustive).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU THERMA CONFORT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité :
La SASU THERMA CONFORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur lors de l’accès au site https://www.therma-confort.fr quels qu’ils soient.
7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.therma-confort.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay (43).
Conditions Générales d’Utilisation et d’Information du Site
THERMA CONFORT
I. Informations légales
Le présent site internet est édité par :
THERMA CONFORT – VILLESECHE Roland
Adresse : 21 rue de la Transcévenole – 43700 Brives-Charensac
Email : [email protected]
Le site a pour objet de présenter les activités et prestations de la société THERMA CONFORT (installation, entretien et dépannage de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation).
Il ne constitue pas un site marchand : aucun achat ni paiement en ligne n’y est possible.
II. Protection des données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles sont traitées par THERMA CONFORT, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement :
VILLESECHE Roland
Email : [email protected]
Adresse : 21 rue de la Transcévenole – 43700 Brives-Charensac
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des échanges.
L’accès à ces données est strictement limité aux employés habilités ou aux prestataires agissant pour le compte de THERMA CONFORT.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Le consommateur a également la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Le site https://www.therma-confort.fr n’utilise pas de cookies de suivi ou de mesure d’audience.
Si des cookies techniques sont utilisés pour le fonctionnement du site, ils ne collectent aucune donnée personnelle.
III. Contenu du site
THERMA CONFORT s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour.
Cependant, ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer un devis ou un contrat conclu avec l’entreprise.
THERMA CONFORT ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site.
IV. Responsabilité
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
THERMA CONFORT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou de tout problème technique.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. THERMA CONFORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
V. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de THERMA CONFORT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
VI. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.
Le médiateur désigné par THERMA CONFORT est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
Email : [email protected]
Site internet : https://cm2c.net/
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à l’entreprise.
En cas d’échec de la démarche amiable, il peut saisir le médiateur au plus tard dans un délai d’un an après sa réclamation.
VII. Assurance professionnelle
THERMA CONFORT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de :
MAAF – Chauray – 79036 Niort Cedex 9
Réf. contrat : 143001413 Y – MCE -002 / RC Pro : 143001413 Y 002
Valable en France métropolitaine.
VIII. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur le site https://www.therma-confort.fr sont celles communiquées par le visiteur via le formulaire de contact. Ces données seront enregistrées dans un fichier informatisé par la SASU THERMA CONFORT dans le but de répondre à vos demandes et de vous communiquer diverses informations relatives à ses activités. Elles ne sauraient être utilisées d’une quelconque autre manière.
Les données collectées seront conservées dans un délai de 3 ans maximum.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur suppression ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous adressant à la SASU THERMA CONFORT à l’adresse mail : [email protected].
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle du visiteur du site https://www.therma-confort.fr ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue.