Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site https://www.therma-confort.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et responsable de la publication

• SASU THERMA CONFORT – VILLESECHE Roland
• 21 rue de la Transcévenole – 43700 Brives-Charensac
• Tél. : 06 81 26 01 54
• Email : [email protected]
• SIRET : 832 731 053 00027
• N° RCS : Le Puy B 832 731 053
• N° TVA intracommunautaire : FR75832731053
• Assurance Décennale : contrat N°AT 412 314
• Assurance RC PRO : contrat N°AT 403 640

Hébergement

Hébergement réalisé par la société Winheberg.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://www.therma-confort.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par THERMA CONFORT, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site n'est pas un site marchand : aucun achat ni paiement en ligne n'y est possible.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SASU THERMA CONFORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, éléments graphiques, logo, vidéos, icônes…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de THERMA CONFORT. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

THERMA CONFORT s'efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer un devis ou un contrat conclu avec l'entreprise.

THERMA CONFORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel du visiteur lors de l'accès au site, ni des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites sur lesquels THERMA CONFORT n'exerce aucun contrôle.

5. Assurance professionnelle

THERMA CONFORT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de :

• MAAF – Chauray – 79036 Niort Cedex 9
• Réf. contrat : 143001413 Y – MCE-002 / RC Pro : 143001413 Y 002
• Valable en France métropolitaine.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec l'entreprise. Le médiateur désigné par THERMA CONFORT est :

• CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
• Email : [email protected] – Site : cm2c.net

Avant toute saisine, le client doit adresser une réclamation écrite à l'entreprise. En cas d'échec de la démarche amiable, il peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an après sa réclamation.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay (43).

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Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes des visiteurs. Elles sont traitées par THERMA CONFORT, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

• VILLESECHE Roland – SASU THERMA CONFORT
• 21 rue de la Transcévenole – 43700 Brives-Charensac
• Email : [email protected]

Conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans, uniquement le temps nécessaire à la gestion des échanges. L'accès est strictement limité aux personnels habilités ou aux prestataires agissant pour le compte de THERMA CONFORT.

Aucune information personnelle ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à [email protected]. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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